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Politique de confidentialité

Le ministère du Conseil exécutif est particulièrement attentif à la préservation de la confidentialité des données des usagers qui utilisent ce site. C'est pourquoi, bien que les serveurs qui hébergent le site identifient l'adresse Internet (IP) de votre connexion, les informations pouvant être transmises entre ordinateurs pour la conduite des opérations du site ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par ailleurs, dans la conduite des opérations du site, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., nous prenons toutes les mesures de sécurité propres à assurer, en tout temps, la confidentialité de toute donnée personnelle qui pourrait être recueillie via les différentes fonctionnalités offertes dans le cadre de l’utilisation du présent site.

Voici l'information recueillie lorsque vous fréquentez notre site :

Information obtenue au moment de l'accès au site

Comme ils le font pour tout site Web, les serveurs qui hébergent nos sites identifient l'adresse Internet (IP) de votre connexion afin de permettre l'échange de données entre nos serveurs et votre ordinateur. Aucune information permettant de connaître votre identité n'est directement associée à votre adresse IP. Toutefois, même si un numéro IP ne permet pas de connaître directement votre identité, une identification est possible avec l’intervention de votre fournisseur. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant.

En accédant à ce site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. L’information échangée est la suivante : 

  1. Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l'information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
  2. Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
  3. La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
  4. Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  5. Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le ministère du Conseil exécutif conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des internautes.

Information obtenue par les fichiers témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur votre disque dur lorsque vous visitez certaines pages Web. Ces fichiers sont inoffensifs pour votre ordinateur, dont vous conservez le plein contrôle. Nos serveurs utilisent ces témoins afin de personnaliser l'affichage des pages et de recueillir certaines statistiques d'utilisation de nos sites. Il vous est cependant possible en tout temps de modifier la configuration de votre ordinateur ou de votre logiciel fureteur et de ne plus accepter le téléchargement des témoins. Le site internet Transparence.gouv.qc.ca ne place aucun fichier témoin de connexion permanent dans les disques durs des visiteurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour naviguer dans le site, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et il est automatiquement supprimé lorsque le visiteur interrompt sa session Internet. Toutefois, le site internet Transparence.gouv.qc.ca contient des liens vers d’autres sites. Certains peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d’information, il serait bon de lire la politique de confidentialité des sites visités.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels ou autrement confidentiels

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle ou autrement confidentielle par courriel ou au moyen d’un formulaire numérique non sécurisé, sachez que, lors de la transmission, nous ne pouvons pas garantir sa protection, son intégrité ni sa confidentialité.

Si de l’information personnelle nous est transmise, nous la conservons seulement si elle est nécessaire à l’exercice de nos attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont nous avons la gestion. Autrement, nous utiliserons l’information transmise seulement pour répondre à votre message et vous inviter à utiliser un autre mode de communication. Par la suite, ces renseignements seront détruits.

Si vous devez nous transmettre de l'information confidentielle ou personnelle, veuillez l'expédier par courrier à l’adresse suivante :

Ministère du Conseil exécutif Édifice H, bureau RC.01
875, Grande Allée Est
Québec (Québec)
G1R 4Y8

Les renseignements transmis ne serviront d’aucune façon à colliger ou à dresser des profils d’utilisateurs autres que ceux concernant la fréquentation du site.

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. , si nous devions vous demander de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé de ce qui suit :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • des droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès;
  • des mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements au moment de leur transmission.

 

Si vous utilisez un ordinateur installé dans un lieu public ou partagé avec d'autres utilisateurs

Avant de terminer votre session, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation qui ont été emmagasinées automatiquement dans l’ordinateur utilisé.

Autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site internet Transparence.gouv.qc.ca. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique de confidentialité du ministère du Conseil exécutif, mais à celle du site visité. Pour plus de renseignements, consultez le site suivant :